Comment effectuer une recherche ?

La recherche peut s'effectuer par numéro de projet ou par numéro d'acte.

• Pour effectuer une recherche par numéro de projet, vous devez saisir le numéro du projet à rechercher (par exemple 220, 15bis, 1080) suivi de l'identifiant du bureau initiateur (par exemple b10, b12, b13). Exemples de saisie : 220b10, 15bisb12, 1080b13.
• Pour effectuer une recherche par numéro d'acte, vous devez juste saisir le numéro de l’acte sans le ou les zéros qui sont devant (s’il y en a). Par exemple si le numéro d'arrêté ou de décision est 00505 ou bien 01762 ou bien 00019, veuillez juste saisir 505 ou bien 1762 ou bien 19.
• La recherche d'un numéro de décret se fera selon le format "année-numéro". Exemples : 2015-630, 2016-2025, 2017-14.
• Vous pouvez, au besoin, affiner votre recherche en précisant l'année du projet ou de l’acte dans la deuxième zone de recherche. Le cas échéant, seuls les résultats se rapportant à cette année seront affichés. Exemples de saisie : 2015, 2016, 2017.